Huissiers de Justice : La Force du Droit

Déontologie

L’huissier, dans l’exercice de sa profession, est soumis à des règles qui sont des garanties au bénéfice du justiciable :

  • Devoir de conseil : en tant que professionnel du droit, l’huissier garantit au justiciable des aides et des conseils éclairés et désintéressés ; cette obligation impose à l’huissier de mettre perpétuellement ses connaissances à jour et de traiter chaque dossier dans l’intérêt du client.
  • Impartialité : l’huissier peut agir dans l’intérêt des 2 parties à une même procédure ; cette règle est notamment utile en matière d’états des lieux et de constats : cela permet d’avoir recours à un seul huissier.
  • Secret professionnel : l’huissier joue le rôle de conseil du justiciable; à ce titre, il est un confident tenu au secret professionnel, dans la limite de la légalité. Son Clerc d’huissier – ainsi que toute personne sous sa responsabilité – est tenu, au même titre, de respecter cette règle de confidentialité.
  • Transparence : l’huissier est tenu au respect des tarifs légaux et à la transparence de ses frais et honoraires.
  • Interdiction d’exercer une activité commerciale : pour garantir sa neutralité, l’huissier ne peut se livrer à une activité de commerce.